Le Sénat togolais a adopté, ce jeudi 18 juin 2026 en deuxième lecture, les projets de loi autorisant l’adhésion de la République togolaise au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ainsi qu’au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). À l’issue de ce vote, approuvé à l’unanimité des sénateurs présents en séance plénière, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengue, a salué cette décision, qu’il a présentée comme une étape importante dans le renforcement du dispositif national de protection de l’environnement marin. En intégralité, son allocution de circonstance.

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,
Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec une émotion sincère et un profond sentiment de gratitude que je prends la parole devant votre auguste Assemblée, à l’instant où le Sénat de la République vient, par son vote, de se prononcer en faveur de l’adhésion de notre pays au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ainsi qu’aux instruments internationaux de préparation et de lutte contre la pollution marine. J’ai l’honneur, au nom du Gouvernement et en mon nom propre, d’exprimer aux Honorables Sénateurs mes remerciements les plus déférents pour la hauteur de leurs débats et pour la confiance qu’ils viennent d’accorder à cette œuvre commune.

Le vote que vous venez d’émettre n’est pas un simple acte de procédure. Derrière les articles d’une loi, il y a des visages : ceux de nos pêcheurs qui partent avant l’aube, des femmes qui font vivre leur foyer du produit de la mer, des enfants qui grandissent au bord de nos lagunes. C’est à eux, d’abord, que ce vote est destiné.

Permettez-moi, en quelques mots et sans excès de technicité, de rappeler l’économie de ces textes. Le régime international d’indemnisation repose sur deux piliers complémentaires : la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, qui fait peser sur le propriétaire du navire et son assureur la charge première de la réparation ; et la Convention portant création du Fonds, qui intervient lorsque cette responsabilité se révèle insuffisante ou ne peut être mise en jeu. Ainsi, jamais une victime ne demeure sans recours, et jamais la charge d’une marée noire ne pèse, en dernier ressort, sur le seul contribuable.

Ce mécanisme présente, pour un État tel que le nôtre, un avantage que je tiens à souligner : le Fonds n’est pas alimenté par le budget de l’État, mais par les contributions des entreprises qui reçoivent, par voie maritime, les hydrocarbures au-delà d’un certain seuil. Le Togo rejoint ainsi une communauté de plus de cent dix États qui ont fait le choix de la solidarité et de la responsabilité, sans grever leurs finances publiques.

Notre pays n’a pas formé ce choix au hasard. Le Port autonome de Lomé, que le classement de référence du Lloyd’s List distingue, depuis quatre années consécutives, comme le premier port à conteneurs d’Afrique de l’Ouest et le seul port d’Afrique subsaharienne du Top 100 mondial, voit son trafic croître au rythme soutenu de ses opérations de transbordement. Cette réussite, qui fait notre fierté, s’accompagne d’une intensification du passage des navires — pétroliers et bâtiments chargés de substances dangereuses — et, partant, d’une exposition accrue au risque. Songeons un instant à ce que serait une marée noire sur nos côtes : des barques immobilisées, des filets souillés, des familles privées de leur gagne-pain. Il était de notre devoir d’y répondre, non par la crainte, mais par la prévoyance.

Et c’est ici que le second instrument que vous venez d’approuver prend tout son sens. Car indemniser ne suffit pas : encore faut-il prévenir et savoir réagir. Le Protocole de 2000, dans le prolongement de la Convention OPRC de 1990, ne se borne pas aux hydrocarbures ; il embrasse les substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le transport s’accroît le long de nos façades maritimes. Il engage notre pays à se doter d’un véritable dispositif national — plans d’urgence, équipements de lutte, équipes formées et exercées — et d’une coopération régionale qui nous évitera d’affronter seuls une catastrophe. Là où le FIPOL répare, ce second texte protège et anticipe : l’un sans l’autre demeurerait incomplet ; ensemble, ils forment un bouclier cohérent pour notre mer.

Qu’il me soit permis de saluer la vision du Président du Conseil, qui a inscrit l’économie bleue et la sécurité maritime au rang des priorités de l’action gouvernementale. Car la mer n’est pas seulement une voie de commerce : elle est une part de notre identité, un patrimoine reçu de nos aînés que nous avons le devoir de transmettre intact. Ma reconnaissance va également à la Commission compétente de votre Assemblée, dont la rigueur a honoré le débat, ainsi qu’aux services techniques qui ont accompagné ce dossier avec constance.

Honorables Sénateurs, le travail accompli aujourd’hui constitue une étape décisive, mais non la dernière.

Conformément à notre ordre constitutionnel, ce n’est qu’au terme de l’adoption définitive de ces textes, en séance plénière, par l’Assemblée nationale, que le Gouvernement procédera aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments d’adhésion auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne. Je puis vous assurer que nous y veillerons, le moment venu, avec la même exigence que celle dont vous venez de faire preuve.

En vous renouvelant l’expression de ma gratitude, je forme le vœu que cette œuvre serve durablement la protection de nos côtes, la dignité de ceux qui vivent de la mer et le rayonnement de notre pays au sein de la communauté maritime internationale, pour notre génération comme pour celles qui nous suivront.

Vive la coopération maritime internationale !

Vive le Togo !
Je vous remercie.