Dans le cadre du renforcement de son dispositif de protection du littoral et de sécurisation de ses espaces maritimes, le Togo vient de franchir une nouvelle étape sur le plan normatif. Réunis en séance plénière le vendredi 26 juin 2026, les députés ont procédé à l’adoption définitives des projets de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ainsi qu’au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). A la suite de ce vote le monsieur le Ministre Délégué chargé de l’Economie Maritime, Edem Kokou TENGUE, dans son discours, a salué l’aboutissement d’un processus qui s’aligne sur la vision du Président du Conseil, SEM Faure Gnassingbé, celle de doter le pays d’un cadre solide en matière de responsabilité environnementale maritime. L’intégralité du discours

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec une émotion contenue et une profonde gratitude que je me présente devant la Représentation nationale. J’ai l’honneur, au nom du Gouvernement, de vous remercier pour l’adoption définitive des deux lois portant ratification de ces conventions internationales. Par votre vote de ce jour, vous venez de clore, avec solennité, le parcours législatif entamé dans les deux chambres de notre Parlement, et d’inscrire durablement notre pays dans le droit international de la mer.

Il est des votes qui règlent l’ordinaire des jours ; il en est d’autres qui engagent le rapport d’une nation à son destin. Celui que vous venez d’émettre appartient à la seconde catégorie. Depuis que les hommes ont confié leurs espérances à la mer, ils ont appris qu’elle est à la fois promesse et péril — qu’elle porte la prospérité comme elle peut porter le malheur. Le droit est précisément ce qui civilise ce rapport : il ne supprime pas le risque, mais il en organise la réparation, et fait reculer l’arbitraire devant la justice.

Le premier de ces textes ouvre au Togo les portes du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Ce régime, patiemment édifié depuis un demi-siècle, repose sur deux piliers : la responsabilité civile du propriétaire du navire et de son assureur, d’une part ; et, d’autre part, l’intervention du Fonds lorsque cette responsabilité ne suffit pas. Financé non par nos contribuables, mais par les réceptionnaires d’hydrocarbures, il garantit qu’aucune victime — pêcheur, riverain, collectivité — ne demeure jamais sans recours. En y adhérant, le Togo rejoint la communauté de plus de cent dix États qui ont fait de la solidarité maritime une exigence de civilisation.

Le second texte procède de la même sagesse, mais en amont du dommage. Dans le prolongement de la Convention OPRC de 1990, le Protocole de 2000 étend notre vigilance aux substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le transport s’intensifie le long de nos côtes. Il nous engage à la préparation et à la réaction : plans d’urgence, équipements de lutte, équipes formées et exercées, coopération régionale. Là où le premier instrument répare, celui-ci prévient et protège. L’un et l’autre sont les deux visages d’une même prévoyance ; ensemble, ils forment un bouclier cohérent pour notre littoral.

Cette prévoyance, notre situation la commande. Le Port autonome de Lomé, que le Lloyd’s List distingue, quatre années durant, comme le premier port à conteneurs d’Afrique de l’Ouest et le seul port subsaharien du Top 100 mondial, voit son trafic croître au rythme de ses opérations de transbordement. Cette réussite, qui honore notre pays, multiplie le passage des navires et, avec lui, la part d’exposition au risque. Protéger nos eaux, nos plages et ceux qui en vivent n’était donc pas une option : c’était un devoir.

Qu’il me soit permis, en cet instant, de rendre un hommage déférent au Président du Conseil, dont la vision a fait de l’économie bleue et de la sécurité maritime une priorité de la Nation. Et qu’il me soit permis, surtout, de m’incliner devant la Représentation nationale. Car ces conventions, le Gouvernement a pu les proposer ; mais c’est vous, Honorables Députés, et avant vous Mesdames et Messieurs les Sénateurs, qui leur avez donné force de loi. La rigueur de vos questions et l’exigence de vos débats ont grandi ce dossier. Je mesure, avec humilité, tout ce que cette œuvre vous doit.

Cette adoption étant désormais définitive, le Gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations. Soyez assurés que nous y mettrons le même soin que celui que vous avez mis à délibérer.

Je forme le vœu que cette journée demeure, dans la mémoire de notre économie maritime, comme celle où le Togo aura choisi de protéger sa mer autant qu’il l’aime. À la Représentation nationale, qui vient d’en décider, j’adresse, au nom du Gouvernement, l’expression de sa reconnaissance la plus sincère et la plus respectueuse.

Vive la Représentation nationale !
Vive le Togo !
Je vous remercie.