L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ

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L’Assemblée nationale togolaise a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ). Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera transmis au Sénat pour examen en deuxième lecture. À l’issue de ce vote, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou TENGUE, a salué l’engagement des députés et souligné les enjeux stratégiques de cette ratification pour le Togo, notamment en matière de gouvernance des océans, de préservation de la biodiversité marine et de coopération internationale. Ci-dessous l’intégralité de son intervention.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Honorables invités,

Il est des votes qui engagent bien au-delà de l’instant où ils sont émis ; celui que la Représentation nationale vient de prononcer, en autorisant pour transmission au Sénat la ratification de l’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — l’Accord dit BBNJ — est assurément de ceux-là. Qu’il me soit permis d’en mesurer devant vous, avec gravité et reconnaissance, toute la portée.

En adoptant ce texte, vous inscrivez le Togo parmi les nations qui ont compris que la haute mer, laquelle couvre près des deux tiers de l’océan, n’est pas un espace sans maître, mais un patrimoine commun de l’humanité qu’il nous appartient de préserver. Troisième accord d’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adopté en juin 2023 au terme de près de deux décennies de négociations, l’Accord BBNJ consacre des avancées majeures : le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines, la création d’aires marines protégées, l’évaluation des impacts environnementaux et le renforcement des capacités des États en développement. Pour une nation côtière du golfe de Guinée, résolument engagée dans l’économie bleue, cette ratification n’est pas un acte protocolaire : elle est un choix de souveraineté, de responsabilité et d’avenir.

Je tiens, en cet instant, à adresser aux Honorables Députés mes remerciements les plus sincères. La rigueur de vos travaux en commission, la pertinence des questions posées et la hauteur de vos débats ont honoré la fonction parlementaire et conforté le Gouvernement dans la justesse de cette démarche. Votre vote prolonge, du reste, l’esprit de la Charte de Lomé de 2016 sur la sûreté et la sécurité maritimes, dont notre pays demeure fièrement dépositaire.

Je voudrais enfin rendre un hommage déférent à Son Excellence Monsieur le Président du Conseil des ministres, dont la vision éclairée et l’engagement constant en faveur de l’économie maritime ont rendu possible cette avancée. C’est sous Sa haute impulsion que le Togo affirme, texte après texte, son ambition de devenir un hub maritime d’excellence, au service de son peuple et du continent.

En vous renouvelant ma reconnaissance, et en formant le vœu que le Sénat confère bientôt à ce texte son plein achèvement, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, à l’expression de ma haute et respectueuse considération.

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