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Proposition de création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales. CONSEIL DES MINISTRES 27/10/2021

Proposition de création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales. CONSEIL DES MINISTRES 27/10/2021

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Le conseil des ministres s’est réuni hier mercredi sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Suite à l’examen d’un avant-projet de loi et d’un projet de décret, différentes communications ont retenu l’attention du Conseil, parmi lesquelles : la création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime, présentée par le Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Les principales fonctionnalités du guichet unique ont été exposées afin de recueillir l’autorisation du conseil pour la présentation du projet de décret devant le créer.

Notons que la mise en œuvre de ce guichet unique contribuera à la simplification des opérations pour les acteurs de l’économie portuaire conformément à l’ambition de notre pays d’être un hub logistique.