À la suite du vote, en séance plénière par le Sénat ce jeudi 20 août 2026, du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Monsieur Edem Kokou TENGUE a adressé ses remerciements aux honorables Sénateurs pour ce vote. Voici l’intégralité de son discours.

Monsieur le Président du Sénat,
Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,

En 1906, le juriste et penseur néerlandais Hugo Grotius publiait cet ouvrage fondamental intitulé Mare Liberum (La mer libre).

Son idée principale était que l’océan appartenait à tout le monde et qu’aucun pays ne pouvait s’en approprier tout ou partie.

II jetait ainsi les bases du Droit International et plus particulièrement, du Droit Maritime.
Aujourd’hui, ces principes évoqués sont encadrés par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et scellés à Montego Bay en Jamaïque en 1982.
Sauf qu’à cette codification manquaient certains pans de la gestion totale du milieu marin comme la protection de la vie qui peuple la haute mer et les grands fonds soit près des deux tiers de notre planète bleue.

L’Accord Biodeversity Beyond National Jurisdiction BBNJ, (La Biodiversité au-delà des juridictions nationales) vient combler un de ces grands vides. Troisième accord d’application de la Convention, entré en vigueur le 17 janvier 2026, il constitue l’avancée la plus significative du droit international de l’océan depuis une génération.

Monsieur le Président du Sénat, Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs

C’est un immense honneur pour moi de me retrouver devant vous aujourd’hui, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à cette Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Un immense honneur que nous offre la vision salvatrice du Président du Conseil, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE et qui nous fait tirer les avantages du bicaméralisme aujourd’hui institué, qui donne un poids institutionnel plus lourd à l’élaboration des lois et des conventions pour une plus grande assurance et stabilité des résultats.

C’est également sous son impulsion que le Togo a fait de la mer un levier de croissance et de souveraineté et que nous avons accueilli, en 2016, la Charte de Lomé sur la sûreté et la sécurité maritimes, qui a placé notre pays à l’avant-garde continentale de la gouvernance des océans. La ratification que vous examinez aujourd’hui tient le cap de cette ambition patiemment construite.

Gratitude et admiration.
Monsieur le Président du Sénat,
Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs

Permettez-moi de saluer, en toute humilité, la qualité du travail accompli par votre Chambre, et singulièrement par la Commission des relations extérieures et de la coopération, sous la conduite de sa Présidente et de ses rapporteurs. La rigueur de vos questions et la finesse de vos analyses ont honoré le débat démocratique et éclairé l’action du Gouvernement. Vous n’avez pas seulement examiné un texte : vous l’avez véritablement instruit. Merci pour le sens de responsabilité engagé.

Je voudrais à présent le clamer avec gravité : la haute mer est un bien que nous nous transmettons. En y consentant des règles communes, la communauté internationale choisit le droit et l’harmonie et la solidarité contre la raison du plus fort et l’anarchie.

Que le Togo prenne part à ce choix, aux côtés de ses frères africains et dans l’esprit de solidarité qui fonde notre diplomatie, n’est que fidélité à lui-même et garantie pour un mieux-être aujourd’hui et demain.

Honorables Sénateurs, en autorisant cette ratification, vous offrez au Togo une place pleine et entière parmi les nations qui, désormais, veillent ensemble sur ce que le droit nomme si justement le patrimoine commun de l’humanité. Vous permettez à notre pays de siéger, dès la première Conférence des Parties attendue avant la fin de cette année, non en spectateur, mais en acteur.

Monsieur le Président du Sénat, Honorables Sénateurs, je vous remercie